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Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") ont pour objet de definir les modalites et conditions dans lesquelles la plateforme MUDUR.OS(ci-apres "le Service") est mise a disposition des utilisateurs (ci-apres "l'Utilisateur").
Le Service est une application SaaS de gestion de chantiers BTP permettant le suivi de planning, le pointage du personnel, la gestion HSE, les commandes, la facturation et le reporting.
L'acces et l'utilisation du Service sont subordonnes a l'acceptation et au respect des presentes CGU. En creant un compte ou en utilisant le Service, l'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des presentes CGU et les accepter sans reserve.
L'Editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications prennent effet des leur publication sur le Service. L'Utilisateur est invite a consulter regulierement les CGU.
L'acces au Service necessite la creation d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a jour lors de son inscription, et a mettre a jour ces informations en cas de changement.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service effectuee a partir de son compte est presumee realisee par l'Utilisateur lui-meme. En cas de suspicion d'utilisation non autorisee, l'Utilisateur doit en informer immediatement l'Editeur.
Le Service propose les fonctionnalites suivantes :
Les fonctionnalites disponibles peuvent varier selon le plan d'abonnement souscrit par l'entreprise de l'Utilisateur.
L'Utilisateur s'engage a :
Certaines fonctionnalites du Service (pointage terrain, geofencing) peuvent utiliser la geolocalisation de l'appareil de l'Utilisateur. Cette fonctionnalite est soumise au consentement explicite de l'Utilisateur via les parametres de son navigateur ou appareil mobile.
Les donnees de geolocalisation sont collectees uniquement dans le cadre du pointage et du suivi de presence sur les chantiers. L'Utilisateur peut refuser l'acces a sa position ; dans ce cas, le pointage sera enregistre sans coordonnees GPS.
Le Service, incluant son code source, son design, ses fonctionnalites, sa documentation et ses contenus, est protege par le droit de la propriete intellectuelle. Toute reproduction, representation, modification ou exploitation non autorisee du Service ou de l'un de ses elements est strictement interdite.
Les donnees saisies par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Service restent la propriete de l'entreprise a laquelle il est rattache.
L'Editeur s'efforce d'assurer la disponibilite du Service 24h/24 et 7j/7, sous reserve des periodes de maintenance programmee ou d'urgence. L'Editeur ne garantit pas une disponibilite ininterrompue et ne pourra etre tenu responsable des interruptions, quelle qu'en soit la cause.
Le Service est fourni "en l'etat". L'Editeur ne saurait etre tenu responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser le Service, notamment en cas de perte de donnees, d'interruption d'activite ou de tout prejudice financier.
La responsabilite de l'Editeur est en tout etat de cause limitee au montant des sommes effectivement versees par l'Utilisateur (ou son entreprise) au cours des 12 derniers mois.
L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service a tout moment. L'Editeur se reserve le droit de suspendre ou de resilier l'acces d'un Utilisateur en cas de manquement aux presentes CGU, apres notification prealable sauf en cas d'urgence ou de violation grave.
En cas de resiliation, l'Utilisateur peut demander l'export de ses donnees dans un delai de 30 jours.
Le traitement des donnees personnelles est regi par notre Politique de Confidentialite, qui fait partie integrante des presentes CGU.
Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, le litige sera soumis aux tribunaux competents du ressort du siege social de l'Editeur.
Pour toute question relative aux presentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Editeur a l'adresse :
contact@muduros.com
Voir egalement :