Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la plateforme MUDUR.OS (ci-après "le Service") est mise a disposition des utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur").
Le Service est une application SaaS de gestion de chantiers BTP permettant le suivi de planning, le pointage du personnel, la gestion HSE, les commandes, la facturation et le reporting.
Article 2 - Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du Service sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant le Service, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet des leur publication sur le Service. L'Utilisateur est invite a consulter régulièrement les CGU.
Article 3 - Inscription et compte
L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription, et a mettre a jour ces informations en cas de changement.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service effectuée a partir de son compte est présumée réalisée par l'Utilisateur lui-même. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur.
Article 4 - Description du Service
Le Service propose les fonctionnalités suivantes :
- Gestion et suivi de chantiers (planning, budget, avancement)
- Pointage du personnel (horodatage, géolocalisation optionnelle)
- Gestion de la sécurité (HSE - événements, indicateurs)
- Gestion des commandes et approvisionnements
- Facturation et suivi financier
- Rapports et tableaux de bord analytiques
- Communication interne (messagerie, réunions)
Les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon le plan d'abonnement souscrit par l'entreprise de l'Utilisateur.
Article 5 - Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage a :
- Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
- Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou contraires a l'ordre public
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur et des tiers
- Ne pas transmettre de contenu malveillant (virus, malware, etc.)
- Respecter la confidentialité des données auxquelles il a accès dans le cadre du Service
Article 6 - Géolocalisation
Certaines fonctionnalités du Service (pointage terrain, geofencing) peuvent utiliser la géolocalisation de l'appareil de l'Utilisateur. Cette fonctionnalité est soumise au consentement explicite de l'Utilisateur via les paramètres de son navigateur ou appareil mobile.
Les données de géolocalisation sont collectées uniquement dans le cadre du pointage et du suivi de présence sur les chantiers. L'Utilisateur peut refuser l'accès a sa position ; dans ce cas, le pointage sera enregistre sans coordonnées GPS.
Article 7 - Propriété intellectuelle
Le Service, incluant son code source, son design, ses fonctionnalités, sa documentation et ses contenus, est protege par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée du Service ou de l'un de ses éléments est strictement interdite.
Les données saisies par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Service restent la propriété de l'entreprise à laquelle il est rattache.
Article 8 - Disponibilité du Service
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, sous réserve des périodes de maintenance programmée ou d'urgence. L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne pourra être tenu responsable des interruptions, quelle qu'en soit la cause.
Article 9 - Limitation de responsabilité
Le Service est fourni "en l'état". L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser le Service, notamment en cas de perte de données, d'interruption d'activité ou de tout préjudice financier.
La responsabilité de l'Éditeur est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur (ou son entreprise) au cours des 12 derniers mois.
Article 10 - Résiliation
L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, après notification préalable sauf en cas d'urgence ou de violation grave.
En cas de résiliation, l'Utilisateur peut demander l'export de ses données dans un délai de 30 jours.
Article 11 - Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 12 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif a l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur.
Article 13 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur a l'adresse :
contact@muduros.com
Voir également :