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Mentions Légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

1 - Éditeur du site

Dénomination sociale : MUDUROS

Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)

Capital social : 1 000 €

Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France

SIREN et SIRET : En cours d'immatriculation

RCS : En cours d'immatriculation

Numéro de TVA intracommunautaire : En cours d'immatriculation

Directeur de la publication : Ertugrul Yasar

Email : contact@muduros.com

Téléphone : +33 6 80 34 96 64

Les numéros SIREN, SIRET, RCS et TVA intracommunautaire seront ajoutés dès leur attribution officielle.

2 - Hébergement

Hébergeur de l'application : Vercel Inc.

Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA

Site web : vercel.com

Hébergeur des données : Supabase Inc.

Adresse : 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992

Région des données : Union Européenne (eu-west)

Site web : supabase.com

3 - Nature de l'activité

MUDUR.OS est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion de chantiers BTP. Le Service est accessible via un navigateur web et en tant qu'application web progressive (PWA).

Le Service est destine aux professionnels du bâtiment et des travaux publics et n'est pas destine aux consommateurs au sens du Code de la consommation.

4 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et le Service (textes, graphismes, logiciels, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site et le Service eux-mêmes sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Ces éléments sont protégés par les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5 - Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et a la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles (accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition).

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

Responsable du traitement : MUDUROS

DPO (Délégué à la Protection des Données) : Ertugrul Yasar, dpo@muduros.com

Contact RGPD : dpo@muduros.com

Pour les Clients professionnels, le traitement des données de leurs salariés est encadre par notre Accord de Sous-traitance des Données (DPA).

6 - Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (authentification, préférences utilisateur). Ces cookies sont exempts de consentement conformément aux recommandations de la CNIL.

Des cookies d'analyse (monitoring des erreurs via Sentry, mesure d'audience produit via PostHog) peuvent être utilises pour améliorer la qualité du Service. Ces cookies sont soumis au consentement de l'Utilisateur.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

7 - Limitation de responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Service, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, l'Éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivite ou l'actualite des informations mises à disposition sur le Service.

8 - Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9 - Crédits

Conception et développement : MUDUROS

Icônes : Lucide Icons (licence MIT)

Police : Fredoka (Google Fonts, licence OFL)

Voir également :