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Mentions Legales

Conformement a la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

1 - Editeur du site

Denomination sociale : MUDUR SAS

Forme juridique : Societe par Actions Simplifiee (SAS)

Capital social : [A completer] €

Siege social : [Adresse du siege social]

SIRET : [Numero SIRET]

RCS : [Ville] B [Numero RCS]

Numero TVA intracommunautaire : FR [A completer]

Directeur de la publication : [Nom du dirigeant]

Email : contact@muduros.com

Telephone : +33 6 80 34 96 64

Les champs entre crochets […] doivent etre completes avec les informations reelles de l'entreprise avant la mise en production.

2 - Hebergement

Hebergeur de l'application : Vercel Inc.

Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA

Site web : vercel.com

Hebergeur des donnees : Supabase Inc.

Adresse : 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992

Region des donnees : Union Europeenne (eu-west)

Site web : supabase.com

3 - Nature de l'activite

MUDUR.OS est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion de chantiers BTP. Le Service est accessible via un navigateur web et en tant qu'application web progressive (PWA).

Le Service est destine aux professionnels du batiment et des travaux publics et n'est pas destine aux consommateurs au sens du Code de la consommation.

4 - Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements composant le site et le Service (textes, graphismes, logiciels, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, creations et oeuvres protégeables diverses, bases de donnees, etc.) ainsi que le site et le Service eux-memes sont la propriete exclusive de l'Editeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Ces elements sont proteges par les lois et reglements relatifs a la propriete intellectuelle. Toute representation, reproduction ou exploitation non autorisee de tout ou partie de ces elements est interdite et constituerait une contrefacon sanctionnee par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.

5 - Protection des donnees personnelles

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee, l'Utilisateur dispose de droits sur ses donnees personnelles (acces, rectification, effacement, portabilite, limitation, opposition).

Pour plus d'informations sur le traitement de vos donnees, consultez notre Politique de Confidentialite.

Responsable du traitement : MUDUR SAS

DPO (Delegue a la Protection des Donnees) : [Nom ou email du DPO]

Contact RGPD : contact@muduros.com

Pour les Clients professionnels, le traitement des donnees de leurs salaries est encadre par notre Accord de Sous-traitance des Donnees (DPA).

6 - Cookies

Le site utilise des cookies strictement necessaires au fonctionnement du Service (authentification, preferences utilisateur). Ces cookies sont exempts de consentement conformement aux recommandations de la CNIL.

Des cookies d'analyse (monitoring des erreurs via Sentry, mesure d'audience produit via PostHog) peuvent etre utilises pour ameliorer la qualite du Service. Ces cookies sont soumis au consentement de l'Utilisateur.

Pour plus de details, consultez notre Politique de Confidentialite.

7 - Limitation de responsabilite

L'Editeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise a jour des informations diffusees sur le Service, dont il se reserve le droit de corriger le contenu a tout moment et sans preavis. Toutefois, l'Editeur ne peut garantir l'exactitude, la precision, l'exhaustivite ou l'actualite des informations mises a disposition sur le Service.

8 - Droit applicable

Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais. En cas de litige, et apres tentative de resolution amiable, les tribunaux francais seront seuls competents.

9 - Credits

Conception et developpement : MUDUR SAS

Icones : Lucide Icons (licence MIT)

Police : Fredoka (Google Fonts, licence OFL)

Voir egalement :