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Réforme obligatoire, 1er septembre 2026

La réforme Facture Électronique 2026 concerne 440 000 entreprises du bâtiment.

MUDUR.OS est prêt aujourd'hui.

Génération XML CII conforme EN 16931, PDF/A-3, validation SIRET, mentions légales BTP, PDP intégrées. Zéro paramétrage, zéro panique.

Échéance : 1er septembre 2026

Qu'est-ce qui change ?

Trois dates à retenir, trois impacts directs sur votre activité.

1er septembre 2026

Réception obligatoire

Toutes les entreprises FR doivent pouvoir recevoir des factures électroniques au format Factur-X.

Si vos clients vous en envoient, vous devez pouvoir les lire et les intégrer en compta.

1er septembre 2027

Émission obligatoire (PME/TPE)

Toutes vos factures sortantes doivent être au format Factur-X via une PDP certifiée DGFiP.

Plus de PDF maison par email. Format normé, transmission contrôlée, cycle de vie tracé.

En cas de non-conformité

Sanctions financières

15 € d'amende par facture émise au mauvais format, plafonné à 15 000 € par an.

Une PME émettant 50 factures/mois s'expose à jusqu'à 9 000 €/an d'amende.

Pourquoi c'est compliqué

Une facture électronique, ce n'est PAS un PDF par email.

C'est un fichier hybride PDF/A-3 contenant un XML structuré au format CII (Cross Industry Invoice) conforme à la norme européenne EN 16931, transmis via une PDP certifiée par la DGFiP, avec un cycle de vie trackable (envoyé → reçu → accepté → payé), un numéro SIRET validé par algorithme Luhn, et des mentions légales obligatoires par typologie d'opération (UE intracommunautaire, autoliquidation TVA, sous-traitance BTP article 283-2 du CGI, etc.).

Vous n'avez ni le temps ni l'envie de comprendre tout ça. Nous l'avons fait pour vous.

Ce que MUDUR.OS fait pour vous

Conforme dès l'inscription, sans configuration spéciale.

  • Génération XML CII conforme EN 16931, pas une approximation, le vrai standard européen
  • PDF/A-3 avec XML embarqué, un seul fichier, lisible par n'importe quel lecteur PDF
  • Validation SIRET en temps réel (algorithme Luhn + cache INSEE)
  • Calcul TVA par taux (5,5 % / 10 % / 20 %) avec ventilation automatique
  • Mentions légales par typologie : autoliquidation BTP sous-traitance, taxe formation, exonérations
  • Cycle de vie tracké : 11 statuts FSM (DRAFT → SENT → ACKNOWLEDGED → PAID → ...) avec audit log
  • Numérotation anti-trou : RPC PostgreSQL atomique, jamais de facture #1242 qui suit la #1240
  • Connecteur PDP natif : Iopole (B2B, PDP agréée DGFiP) + Chorus Pro (marchés publics), architecture multi-PDP ouverte via API standard
  • Conformité Code Général des Impôts (articles 289 bis et suivants)

Avant / Après MUDUR.OS

Une comparaison honnête sur les points qui comptent.

CritèreSans MUDURAvec MUDUR.OS
Lecture des Factur-X reçuesPas prêtAujourd'hui
Émission Factur-X conforme EN 16931Pas prêtAujourd'hui
Validation SIRET (Luhn + INSEE)ManuelAutomatique
Mentions légales BTP (autoliquidation art. 283-2)RisqueValidées
Cycle de vie facture (FSM 11 statuts)EmailAudit log append-only
PDP intégrée (Iopole B2B + Chorus Pro)NonConnecteur natif
Numérotation anti-trouRisqueRPC atomique PostgreSQL
Sanction annuelle évitée€ 9 000 / an0 €

Questions fréquentes

Non. MUDUR.OS exporte vos factures au format Factur-X que votre comptable importe d'un clic. Pas de double saisie, pas de migration.

Ne soyez pas pris au dépourvu en septembre 2026.

30 jours d'essai gratuit. Sans carte bancaire (annulation 1 clic). Configuration en 10 minutes.

Information donnée à titre indicatif. Consultez un expert-comptable pour votre situation spécifique. Sources : Article 289 bis du CGI, Décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022, DGFiP.

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