Recevoir
Votre entreprise doit pouvoir recevoir les factures de ses fournisseurs lorsque ceux-ci sont tenus de les émettre électroniquement. Cela vaut aussi en franchise en base de TVA.
Calendrier 2026 à 2027
Recevoir d’abord. Émettre à votre échéance.
La date d’envoi dépend de la taille de votre entreprise. La réception concerne déjà les entreprises assujetties établies en France depuis le 1er septembre 2026.
Ce que les dates veulent dire
Trois démarches, à préparer séparément.
Émettre
Vos factures entre entreprises entrent dans le nouveau circuit à l’échéance de votre catégorie, pour les opérations soumises à cette obligation.
Transmettre les données
Le e-reporting concerne notamment les ventes aux particuliers et certaines opérations internationales. Les données de paiement peuvent aussi être requises.
Votre préparation
Commencez par ce que vous pouvez vérifier.
- Votre catégorie d’entreprise et les opérations concernées.
- La plateforme choisie et le raccordement de votre société.
- Les coordonnées et identifiants de vos clients.
- La personne qui consultera les retours et corrigera les rejets.
Une petite entreprise peut-elle attendre pour tout faire ?
Non. L’échéance plus tardive d’émission des petites entreprises ne reporte pas leur obligation de réception. Vérifiez dès maintenant où arrivent les factures de vos fournisseurs.
Le calendrier est-il le même pour le e-reporting ?
Les obligations de transmission des données suivent les mêmes étapes selon la taille de l’entreprise. Leur contenu dépend de vos opérations, notamment des ventes aux particuliers et à l’étranger.
Comment connaître la catégorie de mon entreprise ?
Les catégories reposent sur des critères d’effectif et de données financières. Si votre situation est incertaine, confirmez votre catégorie avec votre expert-comptable à partir des règles officielles.
Faut-il déjà préparer ses clients et ses factures ?
Oui. Vérifiez les identifiants des clients, les informations de votre société et le parcours de traitement. Vous pourrez préparer vos premiers échanges avec votre plateforme avant l’échéance qui vous concerne.
Sources officielles vérifiées le 19 septembre 2026. Pour appliquer ces règles à votre situation, faites le point avec votre expert-comptable.
Et dans MUDUR.OS ?
Découvrez la préparation, la mise en service et le suivi des factures.