Calendrier officiel

Calendrier de la facture électronique 2026 / 2027

La réforme ne s'applique pas à tout le monde en même temps. Voici les dates exactes, selon que vous recevez ou émettez des factures, et selon la taille de votre entreprise.

1er septembre 2026

Réception, toutes les entreprises

Chaque entreprise assujettie à la TVA, sans exception de taille, doit pouvoir recevoir une facture électronique via une plateforme. Concerne aussi l'artisan seul.

1er septembre 2026

Émission, grandes entreprises & ETI

Les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés ou plus de 1,5 Md€ de CA) et les ETI commencent à émettre leurs factures au format électronique.

1er septembre 2027

Émission, TPE, PME & micro-entreprises

La majorité des entreprises du BTP : toutes vos factures sortantes doivent être au format Factur-X (ou UBL/CII) et transiter par une PDP immatriculée.

À retenir pour le BTP :même si votre obligation d'émettre n'arrive qu'en septembre 2027, vous devez pouvoir recevoirdès septembre 2026. S'équiper tôt évite la précipitation et vous permet d'émettre des factures conformes immédiatement.

Par où passent mes factures ?

Comprendre les PDP →

Et si je ne suis pas prêt ?

Les sanctions →

Questions fréquentes

Le 1er septembre 2026 : à cette date, toute entreprise assujettie à la TVA doit être capable de RECEVOIR des factures électroniques, quelle que soit sa taille. Même un artisan seul est concerné par cette obligation de réception.

Prenez de l'avance dès aujourd'hui.

MUDUR.OS génère et transmet des factures Factur-X conformes, prêtes pour 2026 comme pour 2027.

Essai gratuit 30 jours

Information donnée à titre indicatif. Sources : Loi de finances 2024 (art. 91), DGFiP, impots.gouv.fr.