Vous rénovez chez un particulier
Le client ne reçoit pas sa facture par le circuit entre entreprises. Vous devez toutefois vérifier les données de vente et de paiement à transmettre à l’administration.
Les cas du bâtiment
Vos travaux restent les mêmes. Le circuit dépend du client.
Une rénovation chez un particulier, des travaux pour une entreprise et un marché public ne suivent pas forcément le même parcours. Identifiez le client avant de préparer votre facture.
Trois situations courantes
Partez de votre chantier.
Vous travaillez pour une entreprise
Vérifiez son identité et le périmètre de la facturation électronique. Si vous êtes sous-traitant, le traitement de TVA dépend aussi du contrat et des travaux.
Vous intervenez sur un marché public
Suivez le circuit Chorus Pro et les consignes du marché : destinataire, engagement, pièces et validation. La préparation dans un logiciel ne vaut pas dépôt.
La TVA reste une vérification métier
L’autoliquidation n’est pas un taux à deviner.
Pour les travaux immobiliers réalisés en sous-traitance qui remplissent les conditions, la TVA est déclarée par le donneur d’ordre. Le sous-traitant facture sans collecter cette TVA et porte la mention « Autoliquidation ».
La franchise en base et les opérations hors de ce dispositif suivent leurs propres règles. Vérifiez le contrat et le régime applicable avec votre expert-comptable. Les taux réduits pour les logements dépendent eux aussi de conditions et de justificatifs.
Préparer et vérifier ma facture →Le logiciel choisit-il le taux de TVA à ma place ?
Vous devez vérifier le régime et le taux adaptés à vos travaux. La nature de l’opération et les justificatifs comptent. Une aide de saisie ou un fichier structuré ne remplace pas cette vérification.
Tous les sous-traitants facturent-ils en autoliquidation ?
Non. Le mécanisme dépend des travaux et des conditions de la sous-traitance. Un sous-traitant en franchise en base conserve la mention de son régime. Faites confirmer votre cas si nécessaire.
Un marché public attend-il la réforme 2026 à 2027 ?
Les fournisseurs du secteur public utilisent déjà Chorus Pro pour leurs demandes de paiement. Vérifiez le circuit du marché, ses références et les pièces attendues par le destinataire.
Puis-je utiliser le même outil pour préparer mes factures ?
MUDUR.OS permet de préparer vos factures et leur fichier Factur-X. Vérifiez ensuite le service de transmission et son activation pour chaque flux. La préparation du document et son dépôt restent deux étapes distinctes.
Sources officielles vérifiées le 19 septembre 2026. Pour appliquer ces règles à votre situation, faites le point avec votre expert-comptable.
Et dans MUDUR.OS ?
Découvrez la préparation, la mise en service et le suivi des factures.