Autoliquidation en sous-traitance
Le sous-traitant facture en HT sans TVA ; le donneur d'ordre autoliquide. La mention « Autoliquidation » (art. 283-2 du CGI) est obligatoire et doit être correctement codée dans le fichier électronique.
Spécial bâtiment
Facture électronique dans le BTP
Le bâtiment a ses règles : autoliquidation de la TVA en sous-traitance, mentions spécifiques, marchés publics. Voici ce qui change avec la facture électronique, et comment ne pas se tromper.
Mentions légales du bâtiment
Retenue de garantie, taux de TVA réduits (5,5 % / 10 %), références de marché : les particularités BTP doivent figurer sur la facture, version papier comme version électronique.
Marchés publics
La facturation électronique des marchés publics passe par Chorus Pro, déjà en place. Le privé (B2B) basculera via les PDP. MUDUR.OS gère les deux dans le même outil.
Ce que MUDUR.OS automatise pour le BTP
- Mention « Autoliquidation » et traitement TVA appliqués selon le type d'opération
- Taux de TVA du bâtiment (5,5 % / 10 % / 20 %) ventilés automatiquement
- Chorus Pro pour les marchés publics, Iopole pour le B2B privé
- Génération Factur-X conforme EN 16931, sans double saisie
Questions fréquentes
En sous-traitance dans le bâtiment, la TVA est autoliquidée : le sous-traitant facture en HT, sans TVA, et c'est le donneur d'ordre (l'entreprise principale) qui déclare et reverse la TVA. La facture doit porter la mention « Autoliquidation », conformément à l'article 283-2 du CGI.
Conçu pour le bâtiment, pas adapté à la va-vite.
MUDUR.OS est un ERP BTP : l'autoliquidation, les marchés publics et le Factur-X y sont gérés nativement.
Essai gratuit 30 joursInformation donnée à titre indicatif. Consultez un expert-comptable pour votre situation. Sources : article 283-2 du CGI, DGFiP, legifrance.gouv.fr.